L'abus de pouvoir et la démocratie

A l'occasion de l'attitude manifestement abusive (pour être poli) d'un fonctionnaire de police envers une personne handicapée (cliquer sur ce lien pour vois la vidéo postée sur Youtube), le petit-père Combes rappelle quelques principes sur l'abus de pouvoir et les conséquences de son usage incontrôlé :

Un abus de pouvoir est, dans le cas général, l'acte d'une personne qui dépasse les limites légales de sa fonction, qui en fait un usage déloyal. Pour le cas d'un fonctionnaire et plus particulière d'un agent de police, l'abus de pouvoir est le fait d'outrepasser le pouvoir qui lui est confié (par la loi) et d'accomplir des actes qui ne lui sont pas permis.

Dans ce cas qui nous occupe, le fonctionnaire de la police nationale use de l'autorité que lui confère son uniforme pour :

– faire valoir son "droit" à se garer où il veut, y compris sur une place handicapée, quand il le veut ;

– utiliser un ton supérieur pour s'adresser à l'usager de la place handicapée ;

– dire la loi : "j'ai, en tant que fonctionnaire de police dans le cadre se ma mission, le droit de me garer sous un panneau handicapée" ;

– ne ne pas faire d’excuses, car étant de la classe (sans doute supérieure) de ceux qui font la loi, la police ne s'excuse pas, elle est évidemment dans son droit.

Pourtant, le fonctionnaire de police, comme tout fonctionnaire (par exemple un inspecteur de l’environnement) se doit de rester strictement dans le cadre de la mission. Et sa mission n'est pas de faire la loi mais seulement de la faire respecter. Peu importe s'il considère que la loi ne va pas assez loin, il ne peut outre-passer cette mission.

Il se doit également de respecter son interlocuteur. Son uniforme ne lui donne aucun pouvoir supplémentaire et surtout pas d'user d'un ton méprisant pour s'adresser aux citoyens.

Quelles conséquences ?

Un petit peu de Montesquieu (l'Esprit des lois) ne fait jamais de mal :

« C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites »

Lorsqu'un fonctionnaire fait un abus de pouvoir, il s'arroge le droit de faire la loi. C'est-à-dire qu'il s'attribue, de manière abusive, les fonctions législatives (dévolues au parlement). Il entre donc en conflit avec la séparation des pouvoirs voulue par Montesquieu (et reprise dans l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1989), dans l'objectif de prévenir toute dictature ! Car le risque est celui-là. Nos illustres ainés avaient en effet eu l'intelligence de ce partage des pouvoirs pour garantir la liberté.

« Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du choix des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; […] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » L'esprit des lois.

Bref, lorsqu'un fonctionnaire de police confond l'exécutif et le législatif, il n'y a point de liberté. Le petit-père COMBES

Incivilité de la police nationale envers une personne handicapée à Chambéry
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Société

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