Petite histoire du principe de précaution

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Depuis l’explosion de la poudrerie de Grenelle, qui a provoqué le 31 août 1794 la mort d’un millier de personne dans le quartier de Vaugirard à Paris, le principe de précaution a tenté de pénétrer notre droit constitutionnel. Pourtant, il a fallu attendre deux siècles supplémentaires pour qu’il entre au Panthéon.

Principe de précaution : un principe vertueux

Lorsque le principe de précaution est convoqué dans le débat public, le clap de fin n’est plus très loin. En effet, face à la puissance d’un tel principe, on reste désarmé, muet de peur de passer pour un odieux irresponsable.

Mais que dit vraiment ce principe qui, il faut le rappeler, a été introduit par Jacques CHIRAC (loi BARNIER de 1995) au plus haut niveau de notre droit, c’est-à-dire dans notre Constitution, via l’article 5 de la Charte de l’environnement ?

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances
scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Principe de précaution : un peu d’histoire

Faut-il remonter jusqu’à ARISTOTE (quatrième siècle avant JC) qui, dans son Éthique à Nicomaque, qualifie de « vertu » la prudence ? Il l’invite à décider après avoir mesuré les risques, en plébiscitant le « juste milieu » (on retrouve cette notion dans la sagesse du Bouddha). Plus près de nous, l’empereur Napoléon Ier instaure les prémices de ce qui deviendra la législation sur les installations classées (1976) : en 1806, un arrêté du préfet de police de Paris oblige tout individu manipulant des substances dangereuses à se déclarer aux autorités. Un décret impérial de 1810 étend cette exigence à l’ensemble du territoire. A Londres, au milieu du XIXème siécle, l’épidémie de choléra est enrayée grâce à une décision originale d’un médecin(John SNOW) qui consiste à supprimer les poignées de portes, principaux vecteurs de la maladie. En 1974, aux États-Unis, l’EPA (Environnemental Protection Agency) cherche à interdire l’esence sans plomb que l’on suspecte d’être à l’origine de cancers. Elle y parviendra en 1976 après une lutte acharnée contre les lobbys du pétrole. En 1979, le principe de précaution acquiert ses premières lettres de noblesse : le philosophe Hans JONAS rédige son Principe de Responsabilité qui pose les bases de l’écologie moderne : toute décision doit prendre en compte ses conséquences pour les générations futures. En 1992, lors du sommet de la terre de Rio, la déclaration finale stipule :  » En cas de risques de dommages graves et irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de, prétexte pour remettre à plus tarde l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ». Ce principe rejoindra le préambule de notre Constitution. »

Le code de l’environnement français traduit, dans son livre V (articles L.515 et suivants), ces exigences pour les installations (usines) classées (potentiellement dangereuses) :

L’autorisation (d’exploiter une usine) ne peut être accordée (par le préfet) que si ses dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l’arrêté préfectoral. Le demandeur (le propriétaire de la future usine) fournit une étude de dangers, qui précise les risques auxquels l’installation peut exposer, directement ou indirectement, la population environnante.

Principe de précaution : un principe subjectif

Voilà une formule assez sage et responsable, même si elle est empreinte de pas mal de subjectivité et de beaucoup de conditionnels, qui la rendent inapplicable en l’état ; à titre d’exemple, un tel principe devrait conduire à l’interdiction du téléphone portable puisque l’on ne connaît pas ses effets à long terme sur la santé. Or, il n’a jamais été aussi vivace, preuve de inefficacité du principe. De même, la construction d’un barrage augmentant la probabilité d’inondations catastrophiques (en cas de rupture) ne devrait jamais être autorisée ce qui n’est évidemment pas le cas. De même, on devrait interdire, au nom d’un tel principe, l’immatriculation d’un nouveau véhicule ou la vente du prochain paquet de cigarettes !

Par ailleurs, l’appréciation du caractère « grave et irréversible » d’un dommage est différente d’un individu à l’autre. Le petit-père COMBES trouve par exemple que la moto créée un dommage grave sur l’environnement. Il est fort à parier que l’amical des motards réunis ne le voit pas ainsi.

Cette subjectivité est telle qu’aucune loi n’a encore été déclarée anticonstitutionnelle sur la base du principe de précaution. Les pesticides peuvent donc tranquillement continuer à tuer des abeilles.

Principe de précaution : un principe qui interdit toute innovation ?

Le principe de précaution se fracasse également sur le mur de l’innovation : par définition, lorsqu’un chercheur ou un industriel proposent une innovation, ils n’en connaissent pas les effets à grande échelle ni à long terme. Par exemple, si on avait opposé à monsieur FORD un tel principe, nul doute que son modèle T ne serait jamais sorti de ses chaînes d’assemblage puisqu’il était susceptible de provoquer de nombreux accidents de la route. La télévision, accusée lors de son lancement de causer de graves dommages sur le cerveau, aurait subi le même sort, prenant illico la direction du cimetière des inventions géniales mais dangereuses, où il aurait rejoint l’aspirine, les anti-biotiques, le scanner tous accusés des maux les plus sordides. A contrario, appliquer avec discernement, le principe aurait permis d’éviter les scandales de l’amiante et du sang contaminé. Bref tout est une question de curseur : ne pas tuer l’innovation tout en garantissant la santé de nos concitoyens.

Principe de précaution : révélateur d’un conflit d’intérêt

Deux chapelles vont s’époumoner :

  • les chantres de l’écologie ;
  • les champions du plein emploi.

Les deux ont de bons arguments à faire valoir et là est la difficulté. Il est légitime de défendre l’environnement, mais pas moins vertueux de défendre un salaire décent pour tous. On peut s’opposer au barrage de SIVENS, mais aussi donner raison aux agriculteurs en manque d’eau. On peut vociférer à juste titre contre la destruction de zones humides par Pierre et Vacances à ROYBON, mais aussi comprendre les maires de zones déshéritées qui voient dans le projet de CENTER PARK un gisement d’emplois. On peut lutter contre la disparition des terres agricoles que suppose l’aéroport de Notre-dame-des-Landes, mais aussi voir comme un atout majeur le développement économique de toute une région. On peut manifester contre l’exploitation des gaz de schistes mais voir dans cette ressource une chance pour l’indépendance énergétique de la France, sans compter les retombées économiques. Qui a raison ?

L’équation se complique lorsque l’individu s’inscrit aux registres des deux chapelles

Principe de précaution : l’intérêt particulier se cache en réalité derrière les considérations vertueuses

Car on va également trouver des individus, et même la plupart des individus, inscrits aux registres deux chapelles. Vous connaissez tous un antinucléaire pester contre l’effet de serre tout en allumant son chauffage ou sa climatisation. Vous avez sans doute rencontré un opposant à l’aéroport qui prend l’avion lorsqu’il s’agit d’emmener la petite famille au soleil ; et un propriétaire de 4 × 4 manifester contre le projet de rocade qui passe devant chez lui ; et un retraité inquiet pour l’avenir de ses petits-enfants et qui se plaint du bruit de l’usine d’à côté ; et un vacancier bloqué dans un bouchon, bougonnant contre ces P… de camions, mais qui réclame des fruits frais en toutes saisons ; et un motard qui se lamente du manque de neige tout en faisant pétarder sa moto ; et un passionné de Formule 1 abonné à écologie magazine ; et un Président écolo toujours aux quatre coins du monde ; et une mère de famille émue par les ours polaires amis, qui trouve la première excuse pour ne pas covoiturer… Le fonctionnaire qui trouve « qu’il y a trop de pollution et qu’il faudrait fermer toutes ces usines ». L’étudiant qui trouve lamentable de faire travailler des enfants, mais qui achète toujours au prix bas les articles venus de Chine… Le père responsable préoccupé par l’état de la planète mais qui rechigne à trier ses déchets. Tous (et je nous mets dedans) ne jurent que par la maxime suivante :  » l’environnement d’accord, mais à condition que ça n’empiète pas sur mon petit confort ».

En Bref, en termes de pollution, le pollueur, c’est toujours l’autre. Et le denier est facile à dépenser quand il est pris dans sa poche. Il est étonnant de voir combien de braves gens sont prêts à se trouver une âme écologiste lorsque leur petit pré carré est menacé. Helvétius avait donc raison :

“ L’intérêt ferait nier les propositions de géométrie les plus évidentes et croire les contes religieux les plus absurdes. ”

Car finalement, les deux chapelles précitées sont guidées par la même force destructrice : l’intérêt. Au milieu, les politiques font ce qu’ils peuvent, ballotter par les courants, écoutant souvent celui qui crie le plus fort.

Principe de précaution : un problème de timing

Lorsque la décision de mise sur le marché d’un produit intervient, on ne dispose pas de toutes les données nécessaires pour garantir son innocuité sur la santé ou l’environnement. On est pris entre deux temporalités aussi inefficaces l’une que l’autre :

  • soit, on agit trop tôt et trop fort, comme l’a fait à l’occasion de la crise de la grippe aviaire notre ministre de la santé Roselyne BACCHELOT, au risque de décrédibiliser l’action publique tout en gaspillant nos euros ;
  • soit on, agit trop tard, au risque de compter les morts.

Principe de précaution : l’évaluation impossible du risque

La certitude scientifique n’existe pas. L’incertitude ne peut être totalement réduite. On peut à la limite dire que tel projet ou telle invention va dans le bon sens tout en présentant quelques inconvénients. mais c’est à peu près tout. Lorsqu’un produit est mis sur le marché, on peut évaluer le risque en termes de probabilité. On obtient des résultats du style : « cette nouvelle usine va provoquer un mort supplémentaire au cours des cents prochaines années » avec une probabilité de 95 %. Est-ce acceptable ? Faut-il définir un seuil ? Du point de vue du riverain, bien entendu c’est inacceptable (le mort, ça pourrait bien être lui). Du point de vue de l’industriel, c’est acceptable car un tel risque est bien inférieur au risque présenté par exemple par la route ou la cigarette. Là encore tout le monde a raison.

Ensuite, il y a l’autre plateau de la balance : l’usine va créer de l’emploi, peut-être sortir des familles de la misère, permettre la collecte de taxes qui vont financer en partie la sécurité sociale. Le bénéfice peut donc aussi être sanitaire. Bref, on ne peut en l’état appliquer le principe de précaution.

Principe de précaution : le coût mais aussi le bénéfice !

Le recours à un tiers indépendant est ici essentiel pour juger (et ce ne sera qu’un jugement) de l’acception du risque. Tout doit être mis sur la table., comme c’est le cas notamment aux États-Unis (depuis 20 ans !). L’évaluation du coût (en termes environnementaux et sanitaires) est bien entendu indispensable mais doit être accompagnée d’une évaluation du bénéfice, évaluation qui n’est aujourd’hui jamais réalisée. Les projets sont toujours évalués « à charge ».

Principe de précaution : un exemple le cannabis

On pourrait vite conclure, au titre du principe de précaution, que le cannabis est évidemment dangereux et qu’il convient de maintenir son interdiction. Après plusieurs décennies, on s’aperçoit pourtant que l’interdiction n’a rien réglé. Quel a donc été le bénéfice ? On ne le sait pas. La consommation n’a jamais été aussi forte et une barrette est aussi facile à se procurer qu’un Carambar. En revanche, cette interdiction coûte extrêmement chère en justice, répression, force de polices et a développé une délinquance de proximité impossible à juguler… Le rapport coût bénéfice est lamentable. Sa légalisation permettrait de réduire ces coûts et de tuer les trafics. Une forte taxation du produit permettrait de réguler la vente comme on le fait pour l’alcool ou le tabac. Dans le Colorado, où l’expérience a été réalisée, les taxes collectées ont été affectées à la la prévention ce qui a conduit à une diminution de la consommation. Bref, un rapport coût/bénéfice bien plus favorable ! A vieux préjugés, quand vous nous tenez…

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