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Quelles sont les missions régaliennes de l’État ?

Depuis que le monde est monde, ou plutôt depuis que l’État français est un État (Clovis), se pose la question des missions qu’il doit remplir. Quelles sont les missions qui relèvent de sa compétence et quelles sont, au contraire, les missions qui peuvent et doivent être déléguées à des tiers ? L’enjeu est important, dans un contexte hérité du Jacobinisme d’État ultra centralisé, où on a eu tendance, sous l’impulsion de Robespierre, Barras  puis Napoléon,  à tout contrôler. Chaque fonctionnaire aujourd’hui, pris indépendamment, se sent particulièrement utile, voire indispensable à la marche de la Nation, de telle sorte que l’on pourrait imaginer que tout relève de la compétence de l’État : la santé, l’éducation, la défense, la distribution de l’électricité, du courrier, la sécurité intérieure, le contrôle des installations classées, l’organisation de jeux d’argent, le permis de conduire, la justice, la recherche, le développement économique, les transports par train (mais curieusement pas par avion)… Mais il y a confusion entre « service public » et missions régaliennes. Ça n’a rien à voir.

Quelles sont les missions régaliennes de l’État ?

Régalien vient du latin Rex, regis : « le Roi ». Regalia signifiant le droit du Roi.  Une mission régalienne fut donc à l’origine une mission qui relevait de la compétence du Roi. La question s’est posée pour la première fois en 1515, lorsque François Ier partit guerroyer du côté de Marignan. Il confia les rênes du royaume à sa mère, Louise de Savoie. Il s’interrogea sur la liste des compétences qu’il devait lui céder en son absence ? Ce fut l’occasion de la définition des missions purement régaliennes :  défense, la levée des impôts, la justice, l’écriture des Lois. En 1793, les Bourbons (surtout Louis XVI) perdirent la tête, mais l’expression resta. La mission a ainsi conservé son adjectif pour qualifier ce qui relevait dorénavant de l’État et qui ne pouvait être délégué.

Selon les sensibilités politiques, la vision des missions régaliennes est différente : à la gauche de la gauche (au sens Montagnards de 1792 du terme), tout est régalien : en URSS (mais aussi à Cuba ou en Corée du Nord), la vie des individus doit être réglée jusque dans ses plus petits détails. Plus on dérive vers le centre, puis à droite, plus le champ régalien se rétrécit pour se limiter aux missions suivantes :

  • garantir la sécurité des citoyens (police, gendarmerie, Armée) ;
  • dire le Droit et rendre la justice ;
  • émettre de la monnaie ;
  • lever les impôts.

Depuis longtemps les Banques (en accordant des crédits) créent de la Monnaie. Par ailleurs, avec la création de la BCE (Traité de Maastricht), la banque de France a délégué cette mission qui n’est donc plus régalienne.

Aux États-Unis, les activités de  contrôles sont souvent déléguées, comme la distribution du courrier, la santé, l’éducation…

Si on se dirige vers l’extrême droite, à nouveau le champ s’élargit, l’État devant à nouveau tout contrôler. L’Allemagne nazie avait ainsi compétence du berceau à la mort sur les individus.

Bref, l’ampleur de la réforme de l’Etat (CAP 2022) sera dimensionnée par la définition que l’on donnera aux missions régaliennes. Le reste pouvant être délégué.

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