Quelles sont les missions régaliennes de l’État ?

Depuis que le monde est monde, ou plutôt depuis que l’État français est un État (Clovis : 481/482 – 27 novembre 511), se pose la question des missions qu’il est censées remplir. La réponse, nous allons le voir, n’est pas si simple et l’enjeu est important (voire polémique) puisqu’il permet de dimensionner, notamment, le service public. Il peut, en avant-propos être noté quelques bizarreries qui s’expliquent par notre histoire : par exemple personne n’est surpris lorsque l’État assure la défense du territoire ou s’occupe de notre santé. En revanche, il est étonnant de constater qu’il gère des jeux d’argent (via la Française des jeux) ou des Duty free (via ADP par exemple). Il gère les routes départementales, mais pas les autoroutes. Il distribue le courrier, mais pas le pain, ni l’eau. Il contrôle les véhicules légers, mais pas les poids-lourds. Il vous transporte en train, mais pas en avion. Quelle est la logique dans tout ça ?

Quelles sont les missions qui relèvent de sa compétence et quelles sont, au contraire, les missions qui peuvent et doivent être déléguées à des tiers ?


Quelles sont les missions régaliennes de l’État ?

La notion de mission régalienne fut au cours de l’histoire à géométrie variable. L’État tout puissant « qui s’occupe de tout » est né avec le Jacobinisme révolutionnaire (1789), sous les impulsions successives de Robespierre, de Barras, puis de Napoléon. Au milieu du XIXème siècle, pour permettre l’essor industriel et répondre aux aspirations grandissantes de liberté du peuple, l’État a petit à petit desserrer l’étau. Depuis 1946, en fonction des majorités au pouvoir, le balancier oscille entre plus ou moins de services publics.

Aujourd’hui, chaque fonctionnaire, pris individuellement, se sent sincèrement particulièrement utile, voire indispensable à la marche de la Nation. De telle sorte que l’on pourrait imaginer que tout relève de la compétence de l’État : la santé, l’éducation, la défense, la sécurité intérieure, extérieure, le contrôle des installations classées, la justice, la recherche, le développement économique, les transports, l’assurance chômage, les pensions de retraite, la lutte contre le changement climatique, les impôts,…

Si la tendance naturelle est de retomber dans les travers du jacobinisme d’État, c’est qu’il y a confusion entre « service public » et « missions régaliennes ». Ça n’a rien à voir.

Quelles sont les missions régaliennes de l’État ?

Régalien vient du latin Rex, regis : « le Roi ». Regalia signifiant le droit du Roi.  Une mission régalienne fut donc à l’origine une mission qui relevait de la seule compétence du Roi. La question s’est posée pour la première fois en 1515, lorsque François Ier partit guerroyer du côté de Marignan. Il confia les rênes du royaume à sa mère, Louise de Savoie. Il s’interrogea alors sur les compétences qu’il pouvait lui céder. Voilà qui n’était pas évident. Pouvait-il, par exemple, l’autoriser à déclarer une guerre ? Ce fut à cette occasion que furent définies les missions purement régaliennes : et il n’y en avait pas cinquante, seulement 4 :

  1. la défense,
  2. la levée des impôts,
  3. la justice,
  4. et l’écriture des Lois.

En 1793, la lignée des rois de France s’éteignit avec la mort de Louis XVI. La référence au Roi (dans régalien) a pourtant résisté. La mission a conservé son adjectif pour qualifier ce qui relevait de l’État et ne pouvait pas être délégué.

De gauche à droite : une vision différente

Selon les sensibilités politiques, la vision des missions régaliennes est différente : à la gauche de la gauche (au sens Montagnards de 1792 du terme), tout est régalien : en URSS (mais aussi à Cuba, au Venezuela ou en Corée du Nord), la vie des individus doit être réglée jusque dans ses plus petits détails. Plus on dérive vers le centre, puis à droite, plus le champ régalien se rétrécit pour se limiter aux missions suivantes :

  • garantir la sécurité des citoyens (police, gendarmerie, armée) ;
  • dire le Droit et rendre la justice ;
  • émettre de la monnaie ;
  • lever les impôts.

Depuis longtemps les Banques (en accordant des crédits) créent de la Monnaie. Par ailleurs, avec la création de la BCE (Traité de Maastricht), la banque de France a délégué cette mission qui n’est donc plus régalienne.

Aux États-Unis, les activités de  contrôles sont souvent déléguées, comme la distribution du courrier, la santé, l’éducation…

Si on se dirige vers l’extrême droite, à nouveau le champ s’élargit, l’État devant à nouveau tout contrôler. L’Allemagne nazie avait ainsi compétence du berceau à la mort sur les individus.

Bref, l’ampleur de la réforme de l’Etat (CAP 2022) sera dimensionnée par la définition que l’on donnera aux missions régaliennes. Le reste pouvant être délégué.

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3 commentaires

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