Pour ou contre l’ISF ?

Un article du POINT

Aux deux bouts de l’omelette représentant les Gilets jaunes, les « grandes gueules » de l’extrême gauche et de l’extrême droite semblent d’accord sur un point : il faut rétablir l’ISF. Cet impôt démagogique et controversé, instauré par François Mitterrand en 1982, supprimé par Jacques Chirac en 1987, rétabli deux ans plus tard par Michel Rocard, allégé par Nicolas Sarkozy en 2011 puis alourdi de nouveau par François Hollande en 2013, a été remplacé le 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, une autre machinerie administrative contre « les riches » qui risque, elle aussi, de contribuer à créer des dommages irréversibles à l’économie française.

Ces deux impôts, l’ancien ISF et le nouveau IFI, sont en effet viciés à la base par un piège à retardement de Bercy, un oubli volontaire : ils ne sont pas indexés sur l’inflation, ce qui a pour résultat d’élargir automatiquement la cible des contribuables touchés, même si la surface de leur patrimoine immobilier ne bouge pas. Il suffit que l’inflation naturelle du marché immobilier fasse monter la valeur marchande de leurs biens pour qu’ils deviennent redevables de ce genre d’impôts, l’un et l’autre mis au point par des esprits retors, embrumés par une volonté confiscatoire.

Pour en revenir à l’ISF, et c’est nouveau, on a maintenant une idée précise des dommages considérables que cet impôt a pu causer à la France pendant ses trente-quatre années, grâce à un véritable scoop des chercheurs de l’iFRAP, dévoilé pour une part dans le dernier ouvrage d’Agnès Verdier-Molinié, En marche vers l’immobilisme (Albin Michel), paru à l’automne dernier, et pour l’essentiel dans une note très récente de la fondation datée de ce 24 janvier et signée de Corentin Droz-Georget.

Rapport secret

Il se trouve que la Direction générale des finances publiques (DGFP) est tenue depuis 2014 d’annexer à chaque loi de finances un rapport annuel « relatif aux contribuables quittant le territoire national », autrement dit consacré aux exilés fiscaux. Or ces rapports n’ont jamais été publiés, Bercy s’étant arrangé pour qu’ils soient couverts par le secret fiscal. Une entourloupe caractérisée ! Sauf que l’iFRAP, après de multiples efforts non précisés, a fini par « récupérer en catimini le rapport secret de Bercy » de l’année 2017, ce qui lui a permis de disposer d’informations inédites et exclusives sur l’exil fiscal des redevables de l’ISF sur une longue période.

C’est ainsi qu’on a pu apprendre que les départs à l’étranger de ces Français redevables de l’ISF et disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros « sont en constante augmentation entre 2003 et 2013, passant de 196 à 877 » unités en moyenne annuelle. « De plus, écrit l’iFRAP, ce rapport nous donne les chiffres de la base nette imposable totale » de ces redevables : « En moyenne, entre 2002 et 2015, c’est 3,04 milliards d’euros qui sont sortis de France chaque année. » Après déduction des expatriés de retour au pays, on arrive à 2,38 milliards d’euros net.

En attribuant à ces milliards envolés le rendement moyen de la Bourse de Paris pendant la période d’application de l’ISF, soit 3 % par an, l’iFRAP obtient à la fin de l’année 2017 un total de 143 milliards d’euros en ajoutant 62 milliards d’intérêts aux 81 milliards de capitaux nets sortis de France pendant les trente-quatre années de l’ISF.

« On peut estimer qu’entre 143 et 200 milliards d’euros sont sortis de France depuis 1982 en raison de l’ISF. »

Dans sa note, il est fait également état d’une étude de Coe-Rexecode de juillet 2017 estimant de son côté « le total cumulé des patrimoines effectifs […] appartenant à des personnes soumises à l’ISF, expatriées pour raisons fiscales, actualisé en euros actuels […] à un peu plus de 200 milliards d’euros ». Et l’institut d’établir à 400 000 emplois directs le manque occasionné à l’économie française par l’évaporation des capitaux partis irriguer d’autres économies à l’étranger. L’iFRAP en déduit cela : « Bien que la méthode de Coe-Rexecode soit différente de la nôtre, les résultats obtenus par ces deux méthodes convergent et débouchent sur un même ordre de grandeur. Par conséquent, on peut estimer qu’entre 143 et 200 milliards d’euros sont sortis de France depuis 1982 en raison de l’ISF. »

Sauf que ce n’est pas tout, car ces chiffres ne tiennent pas compte, entre autres, des entrepreneurs qui ont quitté la France, notamment pour la Belgique, en prévision de la vente de leurs sociétés alors qu’ils n’étaient pas encore imposables à l’ISF. L’économiste et avocat Yves Jacquin-Depeyre, qui s’est fait connaître il y a trois ans par un brillant essai, La Réconciliation fiscale (éditions Odile Jacob), considère que le fond du problème en réalité n’est pas de stopper la fuite des capitaux, mais de stopper la fuite des capitalistes.

Faisant, lui aussi, le constat des trente-quatre années de l’ISF dans une chronique aux Échos parue en janvier 2018, il remarquait avec consternation que 10 % seulement du capital des grandes entreprises françaises cotées étaient détenus en 1980 par des actionnaires étrangers ne payant pas l’impôt en France, alors qu’aujourd’hui nous en sommes à 50 % ! « Je ne crains pas d’affirmer, écrivait-il, que ce sont bientôt 75 % du capital des entreprises du CAC 40 qui seront en mains étrangères si rien ne change. » Cela vaut également « pour le tissu des grosses PME, ajoutait-il, dont un nombre considérable sont désormais filiales de groupes allemands, italiens, anglais ou américains ».

« Si l’on veut faire payer les très riches, mieux vaut les attirer que les faire fuir. »

En faisant référence à l’autosatisfaction bruyante de Bercy à propos du rapatriement en France sur plusieurs années de trois dizaines de milliards d’euros de capitaux dormant en Suisse, Yves Jacquin-Depeyre en tirait la leçon suivante : « Il y a quelque chose de pathétique à entendre des ministres se féliciter du rapatriement de 32 milliards d’euros de capitaux, soit moins que le montant d’une seule très grosse fortune, et refuser de reconnaître l’ampleur du désastre que représente l’exode de dizaines de milliers de fortunes qui faisaient une grande part de la richesse de la France. » Sa conclusion : « Si l’on veut faire payer les très riches, mieux vaut les attirer que les faire fuir. »

Quant à Agnès Verdier-Molinié, qui estime le nombre des exilés fiscaux établis en Suisse à 175 000 et en Belgique à 120 000, elle en déduit que, « pour qu’ils remettent les pieds dans l’eau glacée de notre fiscalité, il faudrait vraiment du changement ». Ajoutons pour notre part qu’il faudrait également que les Gilets jaunes arrêtent de prendre leurs délires pour des réalités ! Et osons une question : y a-t-il quelqu’un aujourd’hui dans les sommets de l’État qui soit capable de dire aux Français, une bonne fois pour toutes, la vérité sur l’ISF ?

J’assume prendre des mesures courageuses pour favoriser l’investissement productif et l’attractivité du pays. «Cela passe par la suppression d’un impôt qui, objectivement, ne remplit pas sa mission, c’est-à-dire la redistribution : on supprime l’ISF parce que ça ne marche pas. Parce qu’on a fait fuir le capital. En quinze ans d’ISF, on a fait partir 10.000 contribuables représentant globalement 35 milliards de capital. Et quand ils sont partis ils ne payent pas non plus l’impôt sur le revenu. L’ISF provoque un appauvrissement de la ressource fiscale et donc de tout le pays. Voilà la réalité que l’on veut corriger. On est au moment où la discussion du Brexit s’engage. Il y a une opportunité considérable pour que la France attire des entreprises et des investisseurs aujourd’hui installés au Royaume-Uni. Édouard Philippe – 2017.


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